Les droits et obligations des agents territoriaux fiches. Les droits et obligations des fonctionnaires youtube. Loi deontologie et droits et obligations des fonctionnaires. Droits, obligations et responsabilites des fonctionnaires. Seance 5 les droits et obligations des fonctionnaires et. Deux grandes categories dobligations simposent aux onnaires. Aug 31, 2017 les droits et les obligations des fonctionnaires. Formation droits et obligations des fonctionnaires cnfce. Obligations et devoirs des fonctionnaires, bernard stahl, territorial. Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignite, impartialite, integrite et probite. Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit a une protection et le. Les agents publics territoriaux, titulaires et contractuels, sont soumis a des obligations, en. Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salaries du secteur prive.
Les droits politiques et sociaux des fonctionnaires ii malgre leur multitude qui induit une certaine complexite et rigidite, les droits et obligations des fonctionnaires ont ete peu modernises et leur reforme est improbable. Le manquement dun fonctionnaire a ses obligations est susceptible dentrainer une sanction disciplinaire, voire meme, dans certains cas, penale. Formation droits et obligations des fonctionnaires. Les obligations des fonctionnaires emploicollectivites. Les droits et obligations des fonctionnaires docdujuriste. Les obligations des agents territoriaux en 10 questions. Les obligations du fonctionnaire sont liees a sa fonction et touchent egalement sa vie privee b. Obligations des fonctionnaires collectivites locales. Droits, obligations et responsabilites du fonctionnaire.
Quels sont les droits et obligations des fonctionnaires. Les droits et obligations des fonctionnaires garantie d. Oct 15, 2015 dans cette video, je vous propose une mindmap sur les droits et obligations des fonctionnaires. Droits et obligations des fonctionnaires portail territorial. Les droits et obligations des fonctionnaires reviser. Par francois dietsch, karim douedar et francois meyer derniere mise a jour. Les droits et obligations des fonctionnaires et contractuel.
323 1158 629 1021 1256 956 1266 1137 325 709 1111 997 1405 1346 457 186 761 268 538 18 964 413 890 1063 223 977 82 128 1405 682 527 696 428 58 1267 972 334 111 32